Conditions d’utilisation

Bryev est exploité par Maxime Raiche, au Québec, Canada. Pour toute question sur ces conditions, écrivez à aide@bryev.com.

Bryev crée un site web professionnel à partir des réponses que vous donnez à son formulaire, l’héberge, et vous permet de le modifier. Selon votre abonnement, Bryev peut aussi enregistrer un nom de domaine pour vous et vous fournir une adresse courriel professionnelle redirigée vers votre boîte habituelle.

Les textes de votre site sont rédigés avec l’aide d’un modèle d’intelligence artificielle, à partir de vos seules réponses. Vous restez responsable de leur exactitude : relisez-les avant la mise en ligne, et corrigez ce qui ne correspond pas à votre entreprise.

Vous devez fournir des renseignements exacts et garder votre mot de passe confidentiel. Vous êtes responsable de ce qui est fait depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai si vous soupçonnez qu’il a été utilisé sans votre accord.

L’abonnement Bryev est facturé mensuellement au tarif indiqué au moment de la souscription — actuellement 24 $ CA par mois pour le plan Standard. Les paiements sont traités par Stripe ; Bryev ne voit ni ne conserve vos informations bancaires.

Aucune taxe n’est ajoutée : le montant affiché est le montant total. Bryev n’est pas inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ et ne perçoit donc aucune taxe.

Sauf résiliation de votre part, l’abonnement est automatiquement renouvelé pour une nouvelle période mensuelle, et le moyen de paiement enregistré est débité à chaque date de renouvellement.

Vous pouvez arrêter ce renouvellement à tout moment depuis votre compte (article 6).

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre compte Bryev. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation déjà payée : votre site reste en ligne jusque-là, et aucun nouveau paiement n’est effectué ensuite.

Les paiements sont généralement non remboursables pour la période de facturation déjà commencée, et il n’y a pas de remboursement au prorata — sauf lorsque la loi applicable prévoit un droit au remboursement ou à l’annulation, auquel cas ce droit s’applique intégralement.

Un paiement refusé n’interrompt pas votre service le jour même. La suite est :

• vous êtes averti à la date du non-paiement ;
• une période de grâce vous laisse le temps de régulariser ;
• faute de régularisation, le site est retiré du web après sept jours, puis les données sont supprimées selon l’article 12.

Le site web généré par Bryev demeure la propriété de Bryev. Votre abonnement vous donne le droit de l’utiliser et de le publier tant qu’il est en cours, non de l’emporter ailleurs.

Les textes, photos et logos que vous avez fournis restent les vôtres : vous pouvez les réutiliser librement, y compris après la fin de votre abonnement. Ce qui appartient à Bryev, c’est le site produit à partir d’eux.

Le nom de domaine vous appartient. Bryev en assure l’enregistrement et l’hébergement pendant votre abonnement, mais il est à vous.

Vous pouvez à tout moment nous demander de le transférer vers le fournisseur de votre choix, y compris si vous quittez Bryev. Écrivez-nous à aide@bryev.com et nous vous accompagnons.

Vous êtes responsable des renseignements que vous fournissez et de ce que votre site affiche : exactitude des prix, des services, des certifications et des coordonnées. Vous garantissez détenir les droits sur les photos et logos que vous déposez.

Bryev peut suspendre un site dont le contenu est manifestement illicite, trompeur, ou contraire aux droits d’un tiers.

Le formulaire de contact de votre site recueille des renseignements sur vos propres clients — nom, courriel, téléphone, message. Ces renseignements sont les vôtres : Bryev les conserve pour votre compte et ne s’en sert pas à d’autres fins.

Vous en êtes le responsable au sens de la loi. Pour vous y aider, votre site porte une politique de confidentialité à votre nom, accessible depuis son pied de page à l’adresse /confidentialite. Elle est produite à partir de votre fiche d’entreprise et décrit exactement ce que votre site fait — relisez-la, et dites-nous si quelque chose ne correspond pas à votre pratique.

La politique de confidentialité de Bryev détaille de son côté comment nous traitons ces renseignements et par quels sous-traitants ils passent.

Après la fermeture de votre compte, Bryev conserve pendant 60 jours le site généré, les versions de ce site et les demandes reçues par votre formulaire, puis les supprime. Ce délai vous laisse la possibilité de revenir ou de récupérer vos demandes.

Passé ce délai, la suppression est définitive et Bryev ne peut pas restaurer le contenu.

Bryev peut modifier le prix de ses services conformément aux lois applicables. Lorsque la loi l’exige, Bryev transmet un avis écrit avant l’entrée en vigueur de la modification et informe le client de ses droits.

Bryev met en œuvre des moyens raisonnables pour que votre site reste accessible, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir lors d’entretiens, de pannes de nos fournisseurs, ou de causes indépendantes de notre volonté.

Ces conditions peuvent être modifiées. Chaque version porte un numéro et une date, en haut de cette page. Lorsque la loi l’exige, vous serez informé avant l’entrée en vigueur d’une modification et de vos droits à cet égard.

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux règles de conflit de lois.

En cas de différend concernant les services de Bryev, les parties sont encouragées à tenter de résoudre le problème à l’amiable avant d’entreprendre toute procédure judiciaire.

Lorsqu’un recours judiciaire est nécessaire, le consommateur qui réside au Québec conserve le droit de s’adresser à un tribunal québécois compétent. Aucune disposition des présentes conditions ne vise à limiter les droits ou recours qui lui sont accordés par les lois applicables.